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Conditions générales de ventes

Termes et conditions

Dernière modification: 2017.11.23

 Identité du vendeur:

ECOLAM Michał Braciszewski

 Adresse: Rauschwalder Str.41, 02826 Görlitz

 Numéro de téléphone: +49 35817925495

 Adresse e-mail: shop@ecolam.de

 

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales déterminent les règles et principes généraux ainsi que le mode de vente réalisé par ECOLAM via la boutique Internet http://ecolam.de

 1.1 Les présentes conditions générales sont mises à disposition en permanence sur le site Web de manière à ce que les utilisateurs puissent les reproduire et les enregistrer par impression ou enregistrement sur un support de stockage.

 1.2 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'activité actuelle ainsi qu'à tous les futurs business cases.

 1.3 Nous ne reconnaissons les conditions du client que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.

 

Article 2: Prix et paiement

1.1 Tous les prix incluent la TVA applicable.

1.2 Le prix des marchandises comprend les frais d'expédition en France (à l'exclusion des îles françaises). Nous nous rendrons dans d'autres pays de l'UE sur demande.

1.3 Le prix indiqué au moment de la commande est définitif et engage l'utilisateur à payer les marchandises

1.4 Nous proposons les modes de paiement suivants : virement bancaire (paiement à l'avance), PayPal (paiement à l'avance) et paiement à la livraison (paiement chez le coursier, frais supplémentaires de 30,00 €).

 

Article 3: Commande

3.1 Votre commande représente une offre à ECOLAM de conclure un contrat d'achat.Lorsque vous passez une commande sur le site, nous vous enverrons un message confirmant que nous avons bien reçu votre commande et énumérant ses détails. Cette confirmation de commande ne représente pas une acceptation de votre offre, mais vise uniquement à vous informer que nous avons reçu votre commande.

 3.2 Un contrat de vente n'est conclu que lorsque nous vous envoyons le produit commandé et que nous vous confirmons l'expédition avec un deuxième e-mail.

 3.3 Il n'y a pas de valeur minimum de commande.

 3.4 Indépendamment de votre droit de rétractation conformément à l'article 7, vous pouvez annuler votre commande d'un produit à tout moment sans frais avant l’envoie de confirmation d'expédition, une fois que les marchandises ont été expédiées, elles sont en route vers vous, nous pouvons exiger le paiement de frais d'un montant maximum de 80,00 €

 3.5 Nous ne sauvegardons pas le texte intégral du contrat. Avant de passer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur.

 

Article 4: Rétractation

4.1 Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal.

 4.2 Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes.

 4.3 Le consommateur a le droit légal de résilier le contrat à distance sans donner de raisons dans les 30 jours à compter de la date de retrait de l'envoi.

 4.4 Si vous avez reçu les marchandises, vous pouvez les renvoyer dans les 30 jours suivant leur réception. Les marchandises doivent être sans signes d'installation et d'utilisation, et il doit y avoir une fine pellicule de protection sur les bacs à douche et les baignoires.

 4.5 Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat. Veuillez envoyer votre demande d’annulation à l'adresse e-mail: shop@ecolam.fr

 4.6 Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 4.7 Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 4.8 Les obligations de remboursement des paiements sont remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de la marchandise ou la demande de retour, pour nous avec le reçu.

 4.9 Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.

 

Article 5: Livraison

 5.1 Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses de livraison en France. Sur demande, également vers d'autres pays de l'UE, avec un supplément.

 5.2 ECOLAM livre généralement les marchandises dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables.

 5.3 Le délai de livraison et les frais de livraison dépendent du type de livraison sélectionné, qui sont affichés au client lors du choix du type de livraison.

 5.4 Si, après confirmation de la commande, il s'avère que la livraison ne peut être effectuée dans son intégralité en raison d'une rupture de stock temporaire de certains produits, nous informerons le client par écrit de la nouvelle date de livraison ou de l'annulation.

 5.5 Si le fabricant retire le produit commandé de la vente, nous vous en informerons dès que possible (par exemple dans un délai d'une semaine) et rembourserons le client.

 5.6 Le fabricant et nous, en tant que commerçants, sommes libérés de l'obligation de respecter la date de livraison spécifiée en cas de perturbations imprévisibles des activités commerciales (en particulier les troubles sociaux, les catastrophes naturelles, les restrictions à l'importation, l'impossibilité de contacter le client et autres).

 5.7 La commande sera livrée à l'entrée de votre maison ou à la porte principale de l'immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation de l'article.

 

Article 6: Responsabilité

 6.1 Le vendeur est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Dans le cas de contrats conclus avec le client en tant qu'entrepreneur, cependant, il n'est responsable qu'en cas de dommage intentionnel et dans la limite du dommage réellement subi par le client en tant qu'entrepreneur.

 6.2 En tant que concessionnaire, ECOLAM ne supporte pas les frais occasionnés par le retard des travaux de construction, c'est-à-dire. Frais pour les artisans, les revêtements de tuiles ou autres matériaux qui ont été utilisés pour installer le produit.

 6.3 ECOLAM n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'une installation incorrecte conformément aux instructions d'installation et, surtout, ne supporte aucun frais pour les dommages aux éléments qui rendent l'accès au produit impossible (par exemple les revêtements de carreaux ou autres matériaux qui ont été utilisés pour installer le produit) et aucun frais pour restaurer ces éléments après la réparation sous garantie.

6.4 Les marchandises sont soumises à la garantie du fabricant et nous, en tant que revendeur, ne sommes pas responsables des dommages résultant du défaut d'usine

 

Article 7: Condition d’utilisation du site

 7.1 L'utilisateur peut utiliser les services du site Web via un compte enregistré ou sans une telle inscription. L'utilisation de certains services du site Web n'est possible qu'après la création du compte.

 7.2 L'enregistrement du compte est volontaire et gratuit.

 7.3 L'utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte sur le site.

 7.4 L'utilisateur a le droit de supprimer le compte à tout moment.

 7.5 L'utilisateur assume toute responsabilité pour les dommages causés par la fourniture de données permettant l'accès au compte à des tiers.

 7.6 ECOLAM ne vend pas aux mineurs, si l'utilisateur n'a pas plus de 18 ans, la participation d'un parent ou d'un tuteur légal est nécessaire.

 

Article 8: Propriété intellectuelle

 Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. ECOLAM Michał Braciszewski autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme.

 

Article 9: Changement

 ECOLAM est en droit de modifier le règlement intérieur. Les informations sur la modification des règles internes apparaîtront sur la page d'accueil du site Web et prendront effet dans les 14 jours suivant la mise à disposition des utilisateurs sur le site Web du contenu des règles internes modifiées. Toutes les activités effectuées sur le site Web avant l'entrée en vigueur des modifications sont réglementées sur la base des règles de procédure précédemment applicables. Continuer à utiliser le site Web implique l'acceptation des modifications apportées au règlement intérieur et le refus d'accepter le nouveau règlement intérieur entraînera la résiliation du contrat et la résiliation de l'utilisation du site Web.

 

Article 10: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l'amiable sera appliquée en premier lieu. Tout litige relatif à l’exécution des présentes, les conditions générales sont soumises à la juridiction exclusive du tribunal compétent situé en France.

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